ACEUM
Guide complet de l’ACEUM et des différences par rapport à l’ALENA de Carson.
Chronologie de l’accord
1994
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre en vigueur en 1994. Le but est d’abolir les obstacles au commerce et aux investissements entre les signataires de l’Accord, qui sont le Canada, le Mexique et les États-Unis.
2016
Cette version révisée de l’ALENA est le résultat de la campagne pour la présidence des États-Unis menée en 2016 par Donald Trump, qui s’est donné pour mission de « déchirer l’ALENA » dans un effort pour réduire le déficit commercial des États-Unis.
2018
Après plusieurs négociations, un accord est conclu en septembre 2018 et signé par les parties en novembre 2018, au sommet du G20.
2020
Le nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Qu’est-ce qui diffère de l’ALENA?
Nouveau certificat d’origine
Un nouveau certificat d’origine est requis depuis le 1er juillet 2020. Les signatures électronique et numérique sont toutes deux acceptables.
Audits et réclamations
Assurez-vous de conserver votre documentation pendant six ans. Des réclamations peuvent être faites dans les quatre ans suivant la date de l’importation au Canada.
Seuil de minimis
Le seuil de minimis a été porté à 150 $ pour les droits de douane et à 40 $ pour les taxes de vente au moment de l’importation au Canada. Le seuil de minimis des États-Unis reste à 800 $.
Propriété intellectuelle
La durée d’un brevet visant des matières biologiques déposé par une société pharmaceutique a été prolongée et passe de 8 à 10 ans. La durée des droits d’auteur a été prolongée aussi et passe de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur.
Secteurs les plus touchés
Les secteurs de l’automobile et de l’agriculture seront les plus touchés par le nouvel accord.
